Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Atelier Signature – www.atelier-signature68.fr
Dernière mise à jour : 27/07/2025

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1. Identification du vendeur

L’Atelier Signature
Statut : Entreprise individuelle – TNS
Email : atelier.signature68@gmail.com
 

2. Produits

L’Atelier Signature propose des tableaux décoratifs personnalisés réalisés à la main, à la demande du client. Chaque création est unique. l'atelier propose également des créations tels que des pinces, magnets, soliflores...
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister (typique du fait-main).

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Atelier Signature est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

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4. Commande et personnalisation

Toute commande passée via le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies lors de la personnalisation (prénom, date, message…). Aucune modification ne sera possible après validation, sauf demande immédiate et dans la limite de faisabilité.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

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6. Délais de fabrication et de livraison

Les créations sont fabriquées sous 5 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande.
L’expédition se fait via Colissimo, DPD ou UPS selon le choix du client.
Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés à la demande du client.

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8. Politique de retour

Aucun retour ou échange n’est accepté sauf en cas d’erreur avérée de la part de L’Atelier Signature (ex : faute dans le prénom si l’erreur provient de l’atelier).
Le client s’engage à vérifier attentivement toutes les informations saisies avant validation.

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9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par email à atelier.signature68@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception du colis.
Des photos du produit peuvent être demandées pour traitement du dossier.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété de L’Atelier Signature. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.

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12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de L’Atelier Signature.